Le décret d’application, de la Loi du 6 Mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, est publié ce jour. |
| Communiqué de presse Réformes Armes 12 02 2013 |
Compte rendu de réunion des RCL à Montluçon |
Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation des armes le 06/09/2013 |
Ce texte apporte de nombreuses modifications à la législation des armes et des munitions concernant les tireurs sportifs. Décret ici – Demande de détention d’arme modele Cerfa – + d’infos |
Sécurité cartouches air et CO2 |